Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01855
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6QQ Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01855
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3GA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Non comparant D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01855
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01855
N° RC 24/01855 Minute n° 24/749 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [P] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01855
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01855
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSZ N° de Minute : 1834 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 11 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALBAN
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01855
TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/01855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSRZ N° PC : 24/43 N° de minute : 24/00370 Copie à : SELARL [8] Signification: Me [T] [O] Parquet Trésorier Payeur Général
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01855
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01855
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. V FUND IMMO CORE c/ [R] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01855 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUVF Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Copie délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01855
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/01855
CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 292/2024 N° RG 24/01855 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7K (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01855
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01855 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIDL N° de Minute : 24/1793 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01855
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/01855
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 04 JUILLET 2024 Minute n° : Requête n° : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP6M Rectifiant le jugement rendu le 06 février 2024 - n° RG 20/02620 - minute n°24/00259 PARTIES EN CAUSE parti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01855
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01855
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 mars 2024 Date de saisine : 03 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01855
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01855 - N° Portalis 3
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