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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 24/01855

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01855

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPZB Jugement (N° 22/02342) rendu le 19 Mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579b7293c619cd1ff6d99d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01855

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 24/01855

    N° du répertoire général : N° RG 24/01855 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2BG 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb45cdc6046d479cefba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01855

    TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/01855

    N° RG 24/01855 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFWG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LUL IM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01855

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 24/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01855 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7NA Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 Monsieur [D] [B] Monsieur [J] [B] c/ Monsieur [W] [O] Madame [T] [O] DEMANDEURS Monsieur [D] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a74f75782d5f0648781c
  • ca other ca_nancy n° 24/01855

    CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/01855

    ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cass

    Lire la décision → Vérifier la source 694528ef75782d5f06b353f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01855

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 24/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/01855 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [M] [C] [N] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5785b0e2901d10fa52fcb
  • ca other ca_amiens n° 24/01855

    CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/01855

    ARRET N° [13] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Mme [X] [I] - Me Barbara VRILLAC - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65be6e0e2862226af3f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01855

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 25/01259 Références : R.G N° N° RG 24/01855 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR2I JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société SEQENS C/ Mme [W] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e57abfb6c7973606f4e1
  • ca other ca_reims n° 24/01855

    CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01855

    Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01855 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe290098ed4b8b754693a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01855

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/01855

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL EURI JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01855 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KODZ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f66b13f87641706ef07
  • tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 24/01855

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z34B AFFAIRE : [R] [D] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5f34509cc68c186544f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01855

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/01855

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5EG N° minute : 25/00815 [2] Représentée par Monsieur [H] [M] C/ Monsieur [B] [L] Comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7538962745b78e4493e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01855

    TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01855 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AS SCI SOPHIE SANDY C/ [W] [B] [S], [D] [N] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e5cf40727a00447b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01855

    TJ 33063, 14 mars 2025, RG 24/01855

    Du 14 mars 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6Z S.D.C. DE LA RESIDENCE [13] C/ [G] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/03/2025 Avocats : Me [Localité 14] BONNARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8828962745b78e45094
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01855

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01855

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQED CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : LA SOCIÉTÉ BOISSY 10 STANISLAS REVILLON C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, [T] [R] épouse [U], [J] [G], S.A.S. DYNATECH, S.A.S. GEOLIA, [C] [W], S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A. E

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227d10bc47488bc89991
  • tj Délibéré prorogé tj44109 n° 24/01855

    TJ 44109, 6 févr. 2025, RG 24/01855

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 68409ef587b566c85cb57379
  • ca other ca_paris n° 24/01855

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/01855

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ6N Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3248c3e9008412abd5612
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01855

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01855 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBJ N° de minute : S.C.I. [Localité 3] 20 c/ S.A.S. VUESON DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 3] 20 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre-phil

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e1ca73a1c9dee8a829
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01855

    TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01855

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIAH Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 67731db150f8ff62a3124f75
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01855

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTN MI : 15/00000354 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e581a6e644c508faedd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1