Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00488
TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24Z MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Maître [P] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société FRANCE DOUCHE, domicilié [Adresse 2] représenté par Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00488
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00488
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/488 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTYV N° de minute : 24/421 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00488
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00488 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWVP S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] [Z] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00488
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00488
· 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTJS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00488
TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00488
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILYH AFFAIRE : S.A.S. NICLO LOCATION C/ S.A.S. ABSOMED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE lors des débats : J
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00488
TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/00488
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 04 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLYQ et N° RG 491 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00488
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00488
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBIG AFFAIRE : [G] [T] C/ Association MAISON DE LA PHOTOGRAPHIE MUROISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00488
TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHBI N° : S.D.C. [Adresse 6] à [Localité 33] c/ S.A.S. SCUTO, BERDOU CONSTRUCTION, S.A.S. TRAMBLAY COUVERTURE, S.A.S. PAREIMO, S.A.S. PAX, Société MAF, [L] [R
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00488
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [B] [A] à Me ...............
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00488
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2G PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00488
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00488
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLF Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 5] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. LES ACCESSOIRES DES 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00488
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00488 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6S2 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [V] C/ Société SAS CIRANO, [F] [Z] DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le 04 Mars 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00488
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00488
Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZFJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A.S. L.T.A. C/ [D] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00488
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4M6 Minute : 24/00348 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir sp
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00488
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/1162 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. LA GRANGETAZ DE BOUVINES [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Alba
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00488
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00488
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAF5 [J] [Z] [L] [W] C/ [I] [M], [X] [M] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à Me Marie ABDELNOUR Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00488
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00488
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWFX Minute : Société SEQENS S.A D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00488
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZC N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00488
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00488 - M. LE PREFET DU NORD / M. [Y] [H] MAGISTRAT :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles