Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00575
TJ Créteil, 8 juill. 2024, RG 23/00575
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 8
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00575
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIVB N° de minute : 24/00477 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELCROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00575
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00575 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSED NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ASMEL [Adresse 1] [Localité 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00575
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/00575
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OXYX Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00575
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00575
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00575
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00575 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00575
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00575
Pôle social - N° RG 23/00575 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [P] [Z] - Me Georges-Henri LAUDRAIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00575
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00575 N° Portalis 352J-W-B7H-CYMO4 N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT BANK prise
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