Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02605
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02605
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02605
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2024 Minute N° 470/24 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02605
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/02605
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°48 Acte de saisine du : 31 Mai 2024 RG : N° RG 24/02605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQA Société [4]. AT de M. [X] [U] Représentée par Me Thomas Humbert de la SELAS ærige, avocat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02605
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02605
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02605
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02605
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPN6 N° Minute : 24/01768 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
-
tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02605
TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/02605
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02605
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02605
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWZ Du 25 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles