Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03362
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/03362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CV Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03362
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03362
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTI Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n°11-23-00
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03362
TJ Évry, 6 nov. 2024, RG 24/03362
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03362 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQM5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03362
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NNX N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 octo
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03362
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03362 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03362
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 juill. 2024, RG 24/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1151 Appel des causes le 22 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03362 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755RC
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03362
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/03362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMT MINUTE: 24/899 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles