Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01502
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01502
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORN Société AQUITANIS C/ [K] [W] Expéditions délivrées à : Me COULAUD FE délivrée à : Me COULAUD Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01502
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01502
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOTQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [M] [J], [E] [O] C/ S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD Mandataires judiciaires Prise en la personne de Maître [Z] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AMENAGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01502
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUGD N° de MINUTE : 24/00716 Madame [K] [M] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sandra BONFILS FILAINE, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01502
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01502
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01502 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P236 du 12 Novembre 2024 M.I 23/00000073 N° de minute affaire : Syndic. de copro. IMPERIAL 1, sis [Adresse 7] c/ S.A.R.L. AQUA ENERGY, S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01502
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01502
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01502 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01502
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02897 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01502
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/01502
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQD7 ;
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01502
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01502
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP3T AFFAIRE : Ville de [Localité 2] C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Val
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01502
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/01502
- N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAO - M. [Z] [S] Ordonnance du 30 septembre 2024 Minute n° 24/845 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01502
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossier N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01502
TJ Lille, 14 juill. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR23 - M. LE PREFET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01502
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01502
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] 4 Rue du Fief L’Abbe 44710 PORT SAINT-PERE com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01502
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3HD Minute : 24/00646 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01502
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me DELANGLADE Le ....................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01502
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 24/01502
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUGD Madame [L] [J] [H] Représentant : Me Sandra BONFILS FILAINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2063 C/ Monsieur [Z] [F], Maire de la commune de [Localité 1] et s
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