Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01361
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/01361
CF/LCC Numéro 24/03435 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01361 N° Portalis DBVV-V-B7I-I25T Affaire : Caisse CPAM DE [Localité 3] PYRENEES C/ [Z] [X] -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01361
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01361 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFK APPELANT M. [G] [L], représentant : Me Stani
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01361
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01361
TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01361
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE 24/ 1361 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01361
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bertrand GARRANDAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand RACLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35OM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 11 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01361
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. LQ VALMY 1 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01361
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 24/01361
Minute n° 24/371 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M63B AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 06 Septembre 2024, Sous la Présidence de : Pierre DUPIRE, Juge ; Assisté de : Aurélien PARES, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : Demandeur :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01361
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01361 N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUMS Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01361
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01361
N° RC 24/01361 Minute n° 24/553 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01361
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNC5 Minute : 24/00231 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE [8] Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01361
TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01361
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01361 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01361
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01361
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01361
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQE N° de Minute : 1329 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 12 Octobre 2001 à [Localité 2], de na
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01361
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/01361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRZ - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01361
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 24/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01361 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HABG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01361
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01361 - N° Portalis 35
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