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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01474

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01474

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01474 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L

    Lire la décision → Vérifier la source 671002dbfac14a1f31d9b02f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01474

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01474

    N° RG 24/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01474 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJR NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emeline SAINT-CLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [W], de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01474

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01474

    - N° RG 24/01474 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01474 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV2W - M. [Z] [L] Ordonnance du 26 septemb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01474

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01474

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVF Minute : 24/00257 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f6f06e1567cdd9edee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01474

    TJ Nantes, 13 août 2024, RG 24/01474

    N° RC 24/01474 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Aoû

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01474

    TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 N

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01474

    TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRQA - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f2daf84b0bef080ea3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01474

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdc034fdec52d9e968e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01474

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2024 MINUTE : 24/383 RG : N° RG 24/01474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2M7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a64fda34cf7c590a915f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01474

    TJ Lyon, 27 mars 2024, RG 24/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/01474 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBS2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement RECTIFICATIF du : 27 Mars 2024 Affaire : S.C.I. FOCH C/ S.C.I. PICHA, Mme [E] [V], M. [G] [W], M. [Z] [I], Mme

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1