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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01067

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/01067

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Charline ANGOT la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01067 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZDV Minute n° JG24/ JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2e0169a5863c405c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01553

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/01553

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Thibault LEVALLOIS la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01553 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5AI Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03164

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/03164

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Bryan GANDOLFO Me Fabien SIFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03164 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBOH Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2d0169a5863c405c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04479

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 22/04479

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-françois CASILE la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04479 - N° Portalis DBX2-W-B7G-J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00967

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00967

    ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00964

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/00964

    ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2d0169a5863c405c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03561

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/03561

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Grégory CAGNON la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03561 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBGJ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judicia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03360

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 21/03360

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/03360 - N° Portalis DBX2-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03083

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 22/03083

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03083

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01802

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/01802

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01802 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5JJ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03823

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/03823

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Elisabeth MENDY PIETRI Me Julie REBOLLO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/03823 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBLQ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal jud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02960

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 24/02960

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02960 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRKG Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05198

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/05198

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05198 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGH6 Minute n° JG2

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2b0169a5863c405ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00068

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 21/00068

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Stéphane AUBERT la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I4UQ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tri

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03074

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 22/03074

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP C. CANO-PH. CANO Me Christophe MILHE-COLOMBAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03074 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRPS Minute n° JG24/ JUGEMENT Le

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00974

    TJ Nîmes, 9 déc. 2024, RG 24/00974

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE :N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZFW ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrate du siège du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 675769ab1a6e644c5091595e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00973

    TJ Nîmes, 8 déc. 2024, RG 24/00973

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE :N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZFS ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-président(e), magistrat du siège du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6757696f1a6e644c509156d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00966

    TJ Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/00966

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZDQ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6753752d85f46e85890807f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00969

    TJ Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/00969

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 6753752d85f46e85890807f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02021

    TJ Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/02021

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jodie DEBUICHE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOOU Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1