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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00357
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFEF NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00357
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAN S.A.S. PERRENOT SAVOIE C/ [E] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 07 Février 2023, RG F 21/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00357
TJ Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/00357
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPLC AFFAIRE : Madame [P] [N] C/ S.A.S. ENDUIEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Statua
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/00357
CA Dijon, 20 août 2024, RG 23/00357
S.A.R.L. SAINT-LOUIS, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de DIJON sous le N° 348.444.233, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] à [Localité 3] C/ M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00357
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00357
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1126/24 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXR2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00426 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00357
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00357
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAW N° MINUTE : 24/00396 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00357
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 23/00357
N° RG 23/00357 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00774 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00357
CA Cayenne, 13 juin 2024, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 54 /2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3L Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00733 ORDONNANCE DU C
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ca other ca_paris n° 23/00357
CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/00357
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 238, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00357 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00357
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00357
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5H Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Héritiers inconnus de Madame [D] [Y] [Z] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00357
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XERT N° de MINUTE : 24/00283 S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°502 553 340 (Dont le siège social est situé [Adresse 7] (Suisse), pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00357
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOGS NAC : 71H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [H] épouse [V] domiciliée : c
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00357
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/00357
N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXFQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 04 janvier 2023 RG : 2022r624 SASU CREAENERGIE C/ Société AXE PROCESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00357
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00357
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPAK DEMANDERESSE : Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00357
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 88 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRWT Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00014. APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00357
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4CV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00357
CA Nancy, 12 févr. 2024, RG 23/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 12 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD7P Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00357
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00357
Pôle social - N° RG 23/00357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGUX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE OR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00357
CA Angers, 18 janv. 2024, RG 23/00357
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 18 Janvier 2024 RG N° : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFXM AFFAIRE : [H] C/ S.A. SELECTA ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00357
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQOF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL B.G.A. la SELARL CHRISTOPHE GARCIA COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Apr
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