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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02845

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02845

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02845 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ3K Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 674f807202102d8b20313572
  • ca other ca_pau n° 24/02845

    CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/02845

    N°24/03553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02845 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fd74dad48246d2541e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02845

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQPE N° de Minute : 24/2743 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [N] [K] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6736523a944f91b65d3a24db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02845

    TJ Meaux, 5 nov. 2024, RG 24/02845

    Dossier N° RG 24/02845 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02845 Nous, Virginie

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02845

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02845

    N° RG 24/02845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02845 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [O] C/ [G] [W] Grosse Délivrée le : à Me Charlotte MOUSSEAU d

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d206866c0645d1e546
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02845

    TJ Draguignan, 7 août 2024, RG 24/02845

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02845 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHDM MINUTE N° ORDONNANCE DU 07 Août 2024 [I], [T] c/ [J], [P] DÉBATS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02845

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02845 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02845

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juin 2024, RG 24/02845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/975 Appel des causes le 24 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02845 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754RH Nous

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02845

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/02845

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Jui

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02845

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/02845

    N° RG 24/02845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02845 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [J] [Z] C/ [E] [U] Grosse Délivrée le : à Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYD

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