Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02845
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/02845
DOSSIER N° RG 24/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4KN Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. COFICA BAIL C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02845
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 24/02845
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] c/ [A] [X], [I] [Y] épouse [X] N° 26/ Du 25 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02845 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P266 Grosse dél
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ca other ca_caen n° 24/02845
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/02845
AFFAIRE :N° RG 24/02845 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Novembre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023 04040 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02845
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/02845 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD5W N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC LES JARDINS DE CAUDALIE” sis [Adresse 1] représenté par son syndi
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ca other ca_nimes n° 24/02845
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 24/02845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02845 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJY3 AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 01 août 2024 RG :24/00594 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS C/ [X]
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ca other ca_versailles n° 24/02845
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02845 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPC AFFAIRE : Société [10] C/ [E] [W] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_versailles n° 24/02845
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02845 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMA AFFAIRE : S.A.R.L. ATHA BATIMENT C/ SCCV LOFOTEN S.E.L.A.R.L. ACTIS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02845
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00154 N° RG 24/02845 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC46
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/02845
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02845 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCA4 MINUTE : 25/00331 DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :
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ca other ca_lyon n° 24/02845
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 24/02845
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02845 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQ6 [O] C/ Société SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mars 2024 RG : 21/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02845
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/02845
N° RG 24/02845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LG 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50A N° RG 24/02845 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y4LG DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [Z] C/ [S] [P] Grosse délivrée le à Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU Me Charles PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02845
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02845
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02981 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 18 Janvier 1992 à [Locali
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ca other ca_poitiers n° 24/02845
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/02845
ARRET N°239 CL/KP N° RG 24/02845 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFWL S.A.S. ARTS ET JARDINS CONCEPT S.A.R.L. SEREV SERVICES C/ S.C.I. KIMBERLEY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie g
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02845
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/02845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BWP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02845
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/02845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02845 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXFH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3], pris en son syndic Clès du Sud - CBM GESTION C/ S.C.I. SMILE INVEST JUGEMENT réputé contradictoire du 15 MAI 2025 Grosse exécutoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02845
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/02845
Minute n°2025/323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02845 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6V2 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [F] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Blanche SZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02845
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02845
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBV3 DEMANDEUR : M. [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pauline BROCART, avo
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ca other ca_bordeaux n° 24/02845
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02845 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2NM [Y] [W] veuve [R] c/ [N] [R] [D] [R] [U] [R] Nature de la décision : AU FOND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02845
TJ Metz, 17 déc. 2024, RG 24/02845
N° RG 24/02845 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCAT N° MINUTE : 24/01108 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Décembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02845
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02845
N° RG 24/02845 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKF C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE
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