Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00349
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00349
MINUTE N° 24/892 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00349
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/00349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJF AFFAIRE : [L] [K] C/ Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE [Localité 3] (GESSNA)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00349
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00349
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGZV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominiqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00349
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00349
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1118/24 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00435 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00349
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00349
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO45 Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur [S] [G] [D] [I] Monsieur [R] [D] [I] Monsieur [A] [S] [I] Madame [N] [X] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00349
CA Bastia, 22 mai 2024, RG 23/00349
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/349 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGMM GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 14 avril 2023, enregistrée sous le n° 19/267 [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00349
CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/00349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00349 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00349
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/00349
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00349 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XATG Minute : 24/00981 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00349
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOO6 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [K] épouse [C], [Y] [C] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT LA SCP ACAFFI Le 27/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00349
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00349
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7N DEMANDEURS : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [X] [K] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentés pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00349
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/186 Rôle N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSVW [M] [X] [W] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00349
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00349
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [O] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°60/2024 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXEP Décision de p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00349
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/82 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWS3 Jugement (N° 22-001258) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00349
CA Bourges, 23 janv. 2024, RG 23/00349
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - Me Muriel POTIER LE : 23 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00349
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00349
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 13] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C5J N° MINUTE : 24/000
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00349
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 23/00349
COUR D'APPEL D'[Localité 5] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD7N Jugement du 06 Février 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 22/912 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00349
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 23/00349
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF6B Appelante Mme [K] [E] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat post
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00349
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/00349
[Z] [N] C/ [P] [B] copie adressées par lettre simple aux parties le 05 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEUM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00349
CA Pau, 13 sept. 2023, RG 23/00349
JP/CS Numéro 23/2939 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7O Affaire : Société CALCISOL 4 S.L C/ E.U.R.L. INDUSTRIE DEPANNAGE TECHNOLOGIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00349
CA Rennes, 18 juill. 2023, RG 23/00349
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/166 N° N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5PI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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