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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01484

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01484 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMT Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675a00b73bace64ddb460c3b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03967

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 23/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03967 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISQH Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [J] [B] C/ S.A.S.U. PRIMA AUTO S.A.S. ETABLISSEMENTS G.MIQUELARD

    Lire la décision → Vérifier la source 675a00b73bace64ddb460c37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/03368

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/03368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03368 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6Z5 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BUQUET C/ [W] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 675a00b63bace64ddb460c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/03280

    TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/03280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/03280 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6SY Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6758af380169a5863c3fe897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04776

    TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 23/04776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/04776 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUNN Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6758af380169a5863c3fe894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02173

    TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/02173 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2SU Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6758af380169a5863c3fe891
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01865

    TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01865 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4O Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6758af370169a5863c3fe88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00112

    TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVGR Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6758af370169a5863c3fe882
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/03457

    TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/03457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/03457 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7A3 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6758af370169a5863c3fe857
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01739

    TJ Caen, 19 nov. 2024, RG 24/01739

    N° du répertoire général : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYCB 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 673e513dfb53a0e73b75f664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01670

    TJ Caen, 15 nov. 2024, RG 24/01670

    N° du répertoire général : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZVN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 673bae3e5437666d86276e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00580

    TJ Caen, 15 nov. 2024, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00580 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWVW Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b9bf8b3f1e77535ad9e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03924

    TJ Caen, 15 nov. 2024, RG 23/03924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/03924 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISH2 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b9bf8b3f1e77535ad9e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 21/00027

    TJ Caen, 14 nov. 2024, RG 21/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 21/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HVGH 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6736687c944f91b65d3abd0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00008

    TJ Caen, 14 nov. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYIM 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6736687b944f91b65d3abd0b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00017

    TJ Caen, 14 nov. 2024, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3Y4 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6736687b944f91b65d3abd08
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00021

    TJ Caen, 14 nov. 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4KG 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6736687b944f91b65d3abd05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00942

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00942 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXXM Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c57e264fe014c41fe4e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00539

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00539 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWVV Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DÉSISTEMENT Laurène POTERLOT, Juge de l’Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c57e264fe014c41fe4db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04535

    TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 23/04535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/04535 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITVQ Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c57d264fe014c41fe4bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1