Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00692
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 23/00692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTWH [T] [P] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ahmed DIENG MINISTERE PUBLIC Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00692
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/00692
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUD3 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 21 mars 2023 code affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00692
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 23/00692
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00692 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEPR --------------------- [K] [E] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00692
CA Limoges, 5 sept. 2024, RG 23/00692
ARRET N° 263 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPWD AFFAIRE : Mme [N] [P] épouse [G] C/ S.A.S. VAGEC CB/LM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00692
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/00692
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7D Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7D N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00692
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [L] [E] Dossier : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQNB Décision n°24/00734 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [L] [E] Copie le: à - SE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00692
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L. HOTEL HELIOS Prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00692
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00692
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 830/24 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PL OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00692
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00692 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLVC N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00692
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00692 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYT 89A Objet du recours : Contestation refus de prise en charge de l’AT du 11/04/2022 de Monsieur [T] [H] au titre de la législation professionnelle - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00692
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2024 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7M AFFAIRE : [C] [U] épouse [V] C/ [O] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00692
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00692
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00692 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00692
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01386 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00692 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] représentée par Mme [B] [U] (Inspec
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00692
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00692
N° RG 23/00692 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJS7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00910 Tribunal judiciaire du Havre du 29 décembre 2022 APPELANTE : SA TOFFOLUTTI [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée par Me An
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00692
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00692
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 109) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00692 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Juge
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00692
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/00692
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV7D Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00692
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00692
Du 07 février 2024 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRT4 [J] [L] C/ [H] [M], S.A.R.L. AB [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00692
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3DL N° de Minute : BX 24/00083 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. VILOGIA C/ [Z] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00692
CA Angers, 11 janv. 2024, RG 23/00692
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B MCPC/FB ARRET N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYK ordonnance du 12 Avril 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/1081 ARRET DU 11 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00692
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/00692
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/367 N° RG 23/00692 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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