Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00199
CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/00199
N° R.G. Cour : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5UD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. COSY CASA PROMOTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Na
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ca other ca_lyon n° 24/00199
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00199
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMWV FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) S.A. [8] C/ [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU RHON E APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00199
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/353 Rôle N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RO [H] [W] [I] [T] C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 4]
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ca other ca_bordeaux n° 24/00199
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00199
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5VM ORDONNANCE Le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00199
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/00199
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Mars 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00199
CA Limoges, 6 juin 2024, RG 24/00199
ARRET N°205 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRPQ AFFAIRE : Me [X] [C] C/ Mme [I] [M] VEUVE [L] [Z], S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS GS/LM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00199
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00199
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/105 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY4T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00199
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 24/00199
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATE Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/02552 Madame [X] [J] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00199
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00199
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00199
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°199, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF62 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00199
CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00199
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 24/00199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKO O R D O N N A N C E N° 2024 - 206 du 15 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00199
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00199
Ordonnance N°201 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWJ J.L.D. NIMES 04 mars 2024 [N] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00199
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 24/00199
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/200 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QANE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 15 février à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, Vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00199
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 24/00199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 FÉVRIER 2024 N° 2024/199 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRPN Copie conforme délivrée le 12 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00199
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00199
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00199 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLG N° de Minute : 197 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [O] alias [C] [S] né le 28 Juillet 1997 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00199
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 24/00199 Sur requête en rectific
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