Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00344
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 23/00344
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFTJ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00344
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVHY AFFAIRE : S.A.R.L. AXDANE C/ [Y] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00344
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00344
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JM4T Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00344
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00344 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ3N République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00344
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00344
AB/CD Numéro 24/02764 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7A Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00344
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00344 FG MGR I20008426V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00344
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00344
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7Q N° MINUTE 24/00471 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00344
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00344
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1113/24 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXPF PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00440 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00344
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 23/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQXJ N° minute : 24/00206 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [N] [E] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00344
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00344
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juin 2024 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 05 Janvier 2023, RG 22/00476 Appelant M. [U] [N] né le 30
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00344
CA Nouméa, 6 juin 2024, RG 23/00344
N° de minute : 2024/112 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00344 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/368) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00344
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MAI 2024 N°38 RG N° : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRVT Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en da
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00344
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7PB JUGEMENT Minute : 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00344
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 62/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00344
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUF NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [H], né le 30 avril 1987
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00344
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 23/00344
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 23/00344 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00344
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/00344
ARRET N° [R] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4I Déc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00344
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 23/00344
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Septembre 2023 N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5X Appelant M. [O] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cynthia HEPP, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00344
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 23/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 (n° 337, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3LE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00344
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00344
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/161 N° N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5FT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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