Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 23/00297
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 23/00297
MINUTE N° 542/24 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Arrêt notifié aux parties Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
-
ca other ca_versailles n° 23/00297
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/00297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAW AFFAIRE : [Y] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Sixtine DU CREST, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1,
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00297
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2I S.A.R.L. PROLIDIS ENSEIGNE PROMOCASH C/ [G] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 24 Janvier
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00297
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMLQ Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Béatrice ABEL, vestiaire : 3 Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Copie Dossier RÉPUBLIQUE
-
tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00297
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00297
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKW4 N° MINUTE 24/00509 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [V] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître F
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00297
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00297
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1066/24 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00509 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00297
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 130 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00297 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRU Décision déférée à la cour : arrêt numéro 3 de la chambre sociale de la cour d'appel de Basse-Terre du 9 janvier 2023. DEMANDERESSE A L
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00297
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00297
ARRET N° 190 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6D AFFAIRE : M. [M] [D], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Association OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU, S.A.S. SAS EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, S.A.M.C.V. SMABTP Représentée par le Président de son Conseil d'Administrat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00297
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00297
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMGA Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMGA N
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00297
CA Angers, 4 avr. 2024, RG 23/00297
COUR D'APPEL D'[Localité 8] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJJ numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00297
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00297
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [Y] [Z] C/ S.C.P. [9] --------------------- N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOV --------------------- DU 25 JANVIER 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Prés
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00297
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00297
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQP DEMANDERESSE : Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00297
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00297
ARRET N° du 14 novembre 2023 R.G : N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJNE [U] c/ [T] Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00297
CA Fort-de-France, 12 juill. 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile [Adresse 2] [Adresse 4] Tél [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 6] MINUTE N° : 23/04 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMT3 ORDONNANCE Le 12 juilet 2023, Nous, Vanessa LEPEU, conseillère, déléguée par le premier président
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00297
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00297
DLP/CH [XE] [J] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00297
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (n°298, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXOJ Décision déférée à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00297
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/137 N° N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2HH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00297
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3DY O R D O N N A N C E N° 2023 - 298 du 08 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00297
CA Metz, 9 mai 2023, RG 23/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 mai 2023 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SD - Minute n°23/00318 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de THIONVILLE - R.G. n° 23/569, en date du 20
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00297
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/299 N° RG 23/00297 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 11h15 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles