Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00276
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/00276
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6RL [E] [D] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF du PUY DE DOME, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00276
TJ Nice, 27 nov. 2024, RG 23/00276
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [W], [Y] [O], S.C.I. CONCORDE c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] N° 24/ Du 27 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00276 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00276
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00276
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFTL Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00276
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00276
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00276 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGLN NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le 26
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00276
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [D] épouse [E] C/ [C] [E] N° RG 23/00276 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4X3 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] épouse [E] née le [Date naiss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00276
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOBE N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE ARS Débiteur(s), trice(s) : [K] [E] Copie délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00276
TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 23/00276
N° RG 23/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDED ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 23/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDED ============== MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le à MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00276
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUV AFFAIRE : [T] [R]-[X] C/ Association CONSERVATOIRE D'[Localité 4], ECOLE DE MUSIQ UE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00276
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00276
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKTG N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adres
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ca other ca_paris n° 23/00276
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00276
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 369, 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2018 -Bâtonnier
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00276
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [M] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLIK Décision n° Notifié le à - [M] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00276
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZPA JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [I] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mathilde LECAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sofyène JAMAÏ, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00276
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 23/00276
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 23/00276 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBX6 DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] né le 15 janvier 1956 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité française, retraité, représenté par Me Aude GONTHIER, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00276
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00276
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1045/24 N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKG PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00499 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00276
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/00276
ARRET N° du 13 février 2024 R.G : 23/00276 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLQ 1) [M] [J] 2) SARL [J] [Adresse 7] c/ SA BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : SCP RAHOLA-CREUSAT- LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00276
CA Fort-de-France, 16 janv. 2024, RG 23/00276
ARRET N° N° RG 23/00276 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMRH M. [V] [S] M. [M] [I] M. [J] [K] Mme [Y] [E] M. [O] [L] M. [C] [H] M. [D] [F] M. [D] [F] C/ M [B] [R] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00276
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00276
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLZN Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00276
CA Bordeaux, 28 déc. 2023, RG 23/00276
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00276 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSEN ORDONNANCE Le VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00276
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00276
Association FC MONTCEAU BOURGOGNE C/ [J] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00276
CA Agen, 5 juill. 2023, RG 23/00276
ORDONNANCE DU 05 Juillet 2023 -------------------- N° RG 23/00276 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDFM -------------------- SCI CA 32 C/ [G] [Y] SA CRCAM DE NORMANDIE ------------------- GROSSES le à ORDONNANCE n° 80-20
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