Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00217
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 23/00217
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Mars 2023 -Bâtonnier de l'o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00217
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 23/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLEP N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [V] [N] Débiteur(s), trice(s) : [L] [K] Copie délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00217
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00217 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHCV AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00217
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 23/00217
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00217 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00217
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00217
GB/LD ARRET N° 445 N° RG 23/00217 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBT MDPH DE LA HAUTE-VIENNE C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00217
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00217
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 986/24 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGN PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00393 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00217
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00217
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETGB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00217
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00217
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 73 /2024 N° RG 23/00217 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWJ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE Venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE (par traité de fusion du 27 juin 2016 avec effet au 1er octobre 2016) C/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00217
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00217
Arrêt N°2024/178 VAG N° RG 23/00217 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F37P Société MFPRECAUTION C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00217
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00217
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00217 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00217
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00217
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGS5 DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] (BELGIQUE) représentée par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00217
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00217
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKG5 N° MINUTE 24/00112 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00217
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/00217
ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDV4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00033 28 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00217
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00217 N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJQ AFFAIRE : Syndic. de copro. Les Arènes du Prado 30 à 40 Bd Edouard Herriot - 13008 MARSEILLE C/ Mme [F], [Z], [S] [J] DÉBATS : A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00217
CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/00217
N° R.G. Cour : N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJMW COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AUTO FINANCE [Adresse 7]' [Localité 1] avocat postulant : Me Charles CROZE d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00217
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/00217
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBQW Enrôlement du 11 Décembre 2023 assignation du 08 Décembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 15 Novembre 2023 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00217
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00217
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJI Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00217
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00217
N° 16 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00217 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00217
CA Dijon, 28 déc. 2023, RG 23/00217
S.A.S. MOBIDECOR prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [J] [R] Copies délivrées aux représentants des parties le 28 Décembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00217
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00217
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 578 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJQ Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution tu tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 février 2023, dans une instance enregistrée sous le
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