Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00350
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 668 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPM Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE en date du 14 décembr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00350
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00350
N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZJ7 - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/411 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me COCONNIER - 39 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00350
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00350
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMY du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001000 N° de minute affaire : [E] [A] [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 10], sis [Adresse 5] [Localité 11] Expédition
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00350
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00350
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT NORD PICARDIE Copies certifiées conformes - Société [5] - CARSAT NORD PICARDIE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00350
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00350
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [R] C/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00350
TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : E.A.R.L. DOMAINE CACHAT-OCQUIDANT ET FILS c/ S.A.S.U. NC SERVICES anciennement FROID [Localité 12] S.A. ACTE IARD N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMBT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00350
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00350
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00350
N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3TH Minute N° 2024/850 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [C] [A] [I] [U] C/ E.U.R.L. ETS MGM S.A.R.L. CHARRON PEINTURE S.A.S. SOC NOUVELLES D’ASPHALTES (SNA-BERMA) S.A.S. FRANCE ENDUIT 44 S.A.S. LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/00350
TJ Nouméa, 2 oct. 2024, RG 24/00350
Référé n° N° RG 24/00350 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56M - Minute n° 24/00166 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement de M. L’Helgoualc’h, Président du Tribunal de première ins
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00350
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVA6 Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00350
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00350
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 909/24 N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQAZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00350
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00350
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3J6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : METZ METROPOLE, ci-après dénommé l’EUROMETROPOLE DE METZ, en la personne de son représentant légal, dont le si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00350
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00350
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPZ Minute N° : 24/00347 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORTU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00350
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 24/00350
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Audrey GIORDAN 1 Grosse délivrée à Me Hadrien GRATTIROLA le JUGEMENT : [R] [E] épouse [F] C/ [S] [X] [F] N° MINUTE : 24/ DU 23 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00350
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKTS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, penda
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00350
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE RENNES N° 170 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB6V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00350
TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00350
N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYM ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYM ============== [U] [T] C/ S.A.S. FEU VERT [Localité 15], S.A.R.L. CHARTRES AUTOMOBILES, enseigne “AD” Copie exécutoire délivrée le à -Me P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00350
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00350
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00350 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00350
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00350
Du 08 juillet 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMV Etablissement POLYCLINIQUE [4] C/ [E] [R] - Expéditions délivrées à POLYCLINIQUE [4] - FE délivrée à : Me Véronique LASSERRE Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59036 n° 24/00350
TJ 59036, 2 juill. 2024, RG 24/00350
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE n° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DS6V N° Minute : 2024/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 Parties : DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 19 Août 1984 à [Localité 7] [Adresse 8] [Loc
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