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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01352

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/970 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYR 2 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c955f059c9e2cfa1d368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01352

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Arnaud DUQUESNOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01352 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NG N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ce05f059c9e2cfa1f865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01352

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01352

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01352 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JA du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : [P] [Z] c/ [U] [V], exerçant sous l’enseigne MENUISERIE SEB Grosse délivrée à Me DONNANTUONI Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df3944f91b65d3a756d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01352

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01352 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZGU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2221 DU : 13 Novembre 2024 S.A.R.L. UZOU C/ [Z] [O] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67352894a16106af685f197d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01352

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VHC PARTIES : DEM

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01352

    TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNG - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93444bb525fe3c1c12d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01352

    TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01352

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUC MINUTE n°: 2024/ 290 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b759034fdec52da1be18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01352

    TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUC N° de Minute : 24/1318 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [7] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0e7db8175b325ea797e4
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01352

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/01352

    N° RG 24/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTT INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTT N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Z] [P] C/ [G] [O] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL 3D AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486c1ff97dabd6b84436
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01352

    TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34D MINUTE: 24/368 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

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