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14 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00903

    TJ Draguignan, 22 nov. 2024, RG 24/00903

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEHX MINUTE N° ORDONNANCE DU 22 Novembre 2024 S.A. UNICIL c/ [F], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e4114ff724866f696c8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00903

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00903

    ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67367435944f91b65d3b0c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00903

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00903

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY44 DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] [X] [N], né le 21/08/1963 à [Localité 6], de nationalité Française, en recherche d’emploi, demeurant [Adresse 2] [Adresse 2], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17be4e0888abb7bf77f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00903

    TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00903

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 3ème contrôle N de dossier : 24/00903 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JIOB ORDONNANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 67102980f94f087ca441b170
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00903

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2024/636 N° RG : N° RG 24/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BL M. [I] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6ca9e5c31af0e696b309
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00903

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00903

    N° RG 24/00903 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFYQ Minute N° 2024/903 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [P], [U], [X] [S] [L], [E] [J] épouse [S] C/ [M], [R], [D] [B] S.A.R.L. ATLANFLEX S.A.R.L. IFP BOIS S.A.S.U. POBI STRUCTURES -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4089f19e8c50fa4179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00903

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00903 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVP2 AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [X] [N] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a29336095533a12b61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00903

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00903 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGB AFFAIRE :S.C.I. AR 2006 C/ S.A.S. DC2SCALE [Localité 3] DEMANDERESSE La SCI AR 2006, Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c6180b1d994348aabaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00903

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Philippe DE FREYNE Me Marie REMY COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4353e3bdd077851daa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00903

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/291 N° RG 24/00903 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOS SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4cfe74459e0c7ed0a8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00903

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [C] Madame [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :maître KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32KS N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 27 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad14034fdec52d9ea1d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00903

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00903

    N° RC 24/00903 Minute n° 24/377 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea249d5614ec4f7de92a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00903

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] Tél : M. [K] [M] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/00903 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGC6 P.J

    Lire la décision → Vérifier la source 66391dd7d94801f110a57124
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00903

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7A ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [E] [B], vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf6b5f33015ad01f830

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1