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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01194

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01194

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01194 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZTD du 19 Novembre 2024 N° de minute 24/01718 affaire : [O] [Z] c/ S.A.S.U. FMA Expédition délivrée à Me David-andr

    Lire la décision → Vérifier la source 673e46effb53a0e73b75a8f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01194

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01194 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPZ MINUTE : 24/00645 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb2b8b3f1e77535adf92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01194

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KL Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/645 [E] [P] C/ [V] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01194

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6K Minute : 24/01015 Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d351a6e644c508fa312
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01194

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 oct. 2024, RG 24/01194

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01194 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MP N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 [E], [U] [G] veuve [K] C/ S.A.R.L. LES DEMEURES D'ERMONT Exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER RCS de PONTOISE n°444

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01194

    TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE AUDIENCE DU PRESIDENT 1ère Chambre N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEHN DEMANDEURS AVOCATS DEFENDEURS AVOCATS Madame [C] [K] représentée par Me Anthony POLYDOR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1712 S.C.I. SCI CLUB EXPO 1 représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31e5d5ee57a980d4722
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01194

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQC Minute : 24/00493 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01194

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 23 Août 2024 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBD N° : Syndicat. des copropriétaires du [Adresse 1], À [Localité 8] représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [H] [D], administrateur jud

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b701163291db9ad939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01194

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01194

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00907 [C] c/ [P] N° RG 24/01194 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSK - Exécutoire : à Me Véronique SAURIE - copie certifiée conforme : à Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01194

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3L2 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01194

    TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01194

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01194 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 juillet 2024 Dossier

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01194

    TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01194

    Min N° 24/00534 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDOV6 M. [P] [C] [X] C/ M. [K] [T] [B] Mme [G] [I] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Isa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01194

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/01194

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3YF AFFAIRE :S.A.S. COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAINI, Juge S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01194

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01194

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAU2 N° Minute : 24/00715 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01194

    TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYZ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20fa0f6350336350b0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01194

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DU MINUTE: 24/342 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d647e587daf743d9a25297

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1