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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02922

    TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02922 - N° Portalis DB22-W-B7I-SREW N° de Minute : 24/2820 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [L] [C] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8cc0c74c14eb6072741b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02922

    TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 24/02922

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [F] N° RG 24/02922 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4TX N° 24/335 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Léa CHARAMNAC Me TAFA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02922

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02922

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02922 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSC6 N° Minute : 24/01913 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdcdcc4c981629d83ad
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02922

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [I] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889129a164153e3cd1d6c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02922

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/02922

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 202

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02922

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/02922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 24/02922 N° MINUTE : PLL Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [L] Représentée par Maître Kevin CHIMENTI, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1