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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03100

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/03100 -

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09acda2201c0982a027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03100

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 670426988d5cd4a875912907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03100

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/03100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNW3 N° de MINUTE : 24/01118 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SQUARE MONTJOIE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9ee38db413efebd457d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03100

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Madame [E] [O], Me Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJY N° MINUTE : 5/

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa80acb6beb667f22e62d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03100

    CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03100 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76d99b65e642c587860e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03100

    CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/03100

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024 - 131 N° RG 24/03100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYX [X] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGOR

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03100

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03100

    N°RG 24/03100 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTCM Nom du ressortissant : [V] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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