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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03100

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/03100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/03100 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNNP N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48dab6df0bb978742c47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07175

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/07175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07175 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY4W N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d9b6df0bb978742c44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06498

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/06498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/06498 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRK5 N° MINUTE : 24/00171 AFFAIRE [H] [Z] épouse [D] C/ [T] [D] DEMANDEUR Madame [H] [Z] épouse [D] Née le 22 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d9b6df0bb978742c3b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06089

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/06089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/06089 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCJ N° Minute : 24/ AFFAIRE [U] [K] pacsée [Z], [F] [Z] C/ [O] [B] Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d9b6df0bb978742c38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00673

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/00673 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE32 N° MINUTE : 24/00167 AFFAIRE [O] [U] épouse [Y] C/ [F] [N] [Y] DEMANDEUR Madame [O] [U] épouse [Y] 14 rue Chaill

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d9b6df0bb978742c32
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08782

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/08782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/08782 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJF N° MINUTE : 24/00174 AFFAIRE [U] [R] C/ [W] [Y] épouse [R] DEMANDEURS Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 6

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09316

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/09316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/09316 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2IH N° MINUTE : 24/00168 AFFAIRE [N] [B] épouse [V] C/ [P] [G] [Z] [V] DEMANDEUR Madame [N] [B] épouse [V] 10 rue Je

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01018

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/01018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEJ2 N° MINUTE : 24/00169 AFFAIRE [V] [A]-[N] épouse [B]-[S] C/ [Y] [B]-[S] DEMANDEUR Madame [V] [A]-[N] épouse [B]-[

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d8b6df0bb978742c29
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00362

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 23/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/00362 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCM4 N° Minute : 24/ AFFAIRE [J] [F], [X] [F] C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : Nous, Aurélie GREZES, Juge de la mis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09435

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/09435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/09435 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7LV N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d8b6df0bb978742c1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03217

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03217 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKXX N° MINUTE : 24/00176 AFFAIRE [H], [Z] [O] C/ [L] [S] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [H], [Z] [O] domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d8b6df0bb978742c19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07966

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/07966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/07966 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSVU N° MINUTE : 24/00174 AFFAIRE [T], [I], [C], [F], [B] [V] épouse [L] C/ [E] [U], [W] [L] DEMANDEUR Madame [T], [I

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06033

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/06033 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVTB N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d7b6df0bb978742c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05088

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 21/05088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 21/05088 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWSF N° MINUTE : 24/00175 AFFAIRE [L] [O] C/ [B] [G] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [L] [O] 11 boulevard Pierre Curie

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d7b6df0bb978742c05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00330

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5YP N° de minute : S.C.I. SCI MAGNOLIA c/ S.A.R.L. STG19 DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAGNOLIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille BAILLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d6b6df0bb978742c02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00128

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCUG N° de minute : S.C.I. VAL EMMA c/ S.A.R.L. REGARDS IMMOBILIER SYNDIC DU SDC DU [Adresse 1] à [Localité 5] DEMANDERESSE S.C.I. VAL EMMA [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d6b6df0bb978742bff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04353

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/04353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04353 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQZV N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d6b6df0bb978742bfc
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02294

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/02294 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKUQ N° MINUTE : 24/00170 AFFAIRE [E] [W] [G] [C] épouse [K] C/ [V] [T] [K] DEMANDEUR Madame [E] [W] [G] [C] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d6b6df0bb978742bf9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02567

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/02567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/02567 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH5B N° MINUTE : 24/00130 AFFAIRE [S] [E] [X] [G] C/ [T] [M] [C] [N] DEMANDEUR Madame [S] [E] [X] [G] Née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f75d3bace64ddb45b17c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00358

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB3E N° MINUTE : 24/00201 AFFAIRE [D] [H] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro n° 8400

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1