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13 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00673

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00147 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPYM Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : sd 00800 04088594759 C/ [V] [W], Société ACTION LOGEMENT SERVICES Vos Ref : visale 2205402

    Lire la décision → Vérifier la source 67367434944f91b65d3b0c78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00673

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2D PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a250af6f5fd344f44c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00673

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00673

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00673 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTEN du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [Y] [E] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, sise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 672297793f64f3126988dc15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00673

    TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00673

    DU 29 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00673 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ3C Code NAC : 30B S.A.S. VALNOR C/ S.A.R.L. EBOX CREANCIER INSCRIT: URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67229a443f64f312698941a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00673

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00673

    N° RG 24/00673 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBWJ Minute N° 2024/888 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [O] [U] [N] [G] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4289f19e8c50fa41a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00673

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 24/00673

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00673 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSD N° MINUTE : 24/00560 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67338491264fe014c41c1d36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00673

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00673

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2V CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SCI MAZAL C/ S.A.S.U. HALL SEVEN MUSIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d015c74518e33c31d67
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00673

    TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBDC Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV BOUGIVAL LECLERC, société civile de construction vente au capital de 1500 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n°822 948 683, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6f5215111c372a7c76d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00673

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/00673

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MOK MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 20/06/2024 à Me LEGOUT - Me AMSELLEM Copie certifiée conforme délivrée le 20/06/2024 à Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5b27a73f0fa15dd1d7b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00673

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00673

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7U7 Minute : 24/00091 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-D

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00673

    TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFQ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b67c0d3e3fe99cae023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00673

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZJ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b4cb3791a0885c4cb92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00673

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDU MINUTE: 24/202 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba146d547e419fc1c83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1