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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02789

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02789

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAL ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01379

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/01379

    MINUTE N° : 24/1009 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW3M NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02191

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02191

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTCW NOM DU PATIENT : [Z] [B] Nous, Marion

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02785

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02785

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02785 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4R Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02785 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4R ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02788

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02788

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAF ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01915

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01915

    MINUTE N° : 24/1011 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01915 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2IR NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/00163

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 20/00163

    MINUTE N° : 24/1005 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 20/00163 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O25T NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02400

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 23/02400

    MINUTE N° : 24/1011 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02400 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5CO NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02382

    TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02382

    N° RG 24/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTCS MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/02382 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTCS NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine NEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [S] [I], demeurant [Adres

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02782

    TJ Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/02782

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02787

    TJ Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/02787

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4Z Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS4Z ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c83bace64ddb46b8cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02564

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02564

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02564 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6A5 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c10a0169a5863c409282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 19/02136

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 19/02136

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 19/02136 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOX2 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01505

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01505

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXKD NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1090169a5863c40920b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02777

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02777

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien en zone d’attente) ____________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1080169a5863c409202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02263

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/02263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02263 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5SI NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1080169a5863c4091f9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02776

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02776

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien en zone d’attente) ____________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1080169a5863c4091ef
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02778

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02778

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien en zone d’attente) ____________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1080169a5863c4091ec
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02779

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02779

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien en zone d’attente) ____________________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1070169a5863c4091e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04065

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/04065

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04065 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6V / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1070169a5863c4091e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1