Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00451
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5GA Minute n° 24/00158 [R] C/ MINISTERE PUBLIC*, S.A.S. KOCH & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00451
TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 23/00451
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [I] [K] __________________ N° RG 23/00451 N°Portalis DB26-W-B7H-HY2S Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00451
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00451
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLYR N° MINUTE 24/00486 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Rec
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00451
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/00451
AFFAIRE : N° RG 23/00451 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 08 Février 2023 RG n° 22/01291 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le [Date nai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00451
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 23/00451
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UISZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00451
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00451
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/451 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGYH JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/506 SOCIÉTÉ CIVIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00451
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/00451
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPZ6 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPZ6 N° de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00451
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/00451
S.A. COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [L] [C] [E] [K] épouse [C] S.A.R.L. BIDAULT exerçant sous le nom commercial 'CASAVERA', prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00451
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00451
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00451
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/00451
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00451 - N° Po
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00451
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00451 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNMA Ordonnance du Juge commissaire du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023004632 ORDONNANCE CAISSE GENERALE D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00451
CA Reims, 22 mars 2024, RG 23/00451
N° RG : 23/00451 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FJZF ARRÊT N° du : 22 mars 2024 C. H. M. [E] [V] M. [B] [V] M. [J] [V] Mme [I] [Z] M. [L] [V] C/ Mme [K] [V] épouse [G] Mme [X] [V] épouse [R] M. [T] [V] Mme [H] [V] épouse [Y]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00451
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00451
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ [Adresse 13] [Adresse 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00451 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ORC N° MINUTE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00451
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00451
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV3K DEMANDEUR : M. [E] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Corinne DENEUVILLE, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00451
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 92 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR6Y Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé de Basse-Terre en date du 18 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00061. APPELANTS : Mme [Z] [L] [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00451
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00451
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTIU Société DOMOFRANCE C/ [S], [O] [Z] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00451
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00451
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/110 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW42 Jugement (N° 22/00123) rendu le 06 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00451
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUR NAC : 56E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [H] [M] [Adresse 2] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00451
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/00451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/12 Rôle N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS7U S.A.S. SAS DEV AND CO C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00451
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00451
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPZ6 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP
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