Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/00371
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00371
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00371
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03719 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B6G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVEC [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00371
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J72L N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [6] et
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00371
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/00371
MINUTE N° 24/766 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00371
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00371
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOQ EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00371
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 23/00371
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°292 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN6F (Réf 1ère instance : J202200009) COMFLUENCE SARL C/ M. [N] [F] [N] [F] SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHA
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00371
TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00371
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 23/00371
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPS5 DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00371
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00371
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1140/24 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSX PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00412 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00371
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00371
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDF N° MINUTE 24/00399 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00371
CA Basse-Terre, 25 mars 2024, RG 23/00371
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 MARS 2024 N°24 RG N° : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRYB Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 09 Mars 2023, enregistr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00371
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître CHEWTCHOUK en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00371 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC3Z N° MINUTE : Requête du : 11 Février 2023 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00371
CA Cayenne, 27 févr. 2024, RG 23/00371
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 /2024 N° RG 23/00371 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG4I [K] [D] C/ S.A.S. [R] INTER AMERICAS La société [R] INTER AMERICAS est prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00371
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yann GRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vanessa PORLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00371 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ2X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 janvier 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00371
CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00371 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDOZ GROSSES le aux avocats N° 112-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [E] [R] né le 1er juillet 1957 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00371
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 30 Novembre 2023 RG N° : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFZM AFFAIRE : [K] C/ S.A.R.L. VIRAGE CONSEIL PERFORMANCE ORDONNANCE DU 30 Novembre 2023 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00371
CA Fort-de-France, 28 nov. 2023, RG 23/00371
ARRET N° N° RG 23/00371 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNAW LA SAS BELLEVUE LE PHARE C/ LA SARL PRIMA DONNA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Mi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00371
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 165 - 23 N° RG 23/00371 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXF7 DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00371
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00371
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJS5 S.A.M.C.V. SMABTP c/ S.E.L.A.S. SELAS PHARMACIE DU PREMIER MAI S.A.S. SAS HOLDING DE PHARMACIES INDEPENDANTES S.A. MMA IARD S.A. GAN ASSURANCES IARD Formule exécutoire le : à : la S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00371
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° 366, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57K Décision déférée à la
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