Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00611
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00611
4ème Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 24/00611 N°Portalis DBVL-V-B7I-UO67 (Réf 1ère instance : 23/01131) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/00964
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00964
4ème Chambre ARRÊT N° 276 N° RG 24/00964 N°Portalis DBVL-V-B7I-UQXK (Réf 1ère instance : 23/00082) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/01111
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01111
4ème Chambre ARRÊT N° 277 N° RG 24/01111 N°Portalis DBVL-V-B7I-URL4 (Réf 1ère instance : 23/00259) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/01135
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01135
4ème Chambre ARRÊT N° 278 N° RG 24/01135 N°Portalis DBVL-V-B7I-[K] (Réf 1ère instance : 23/00193) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 24/01420
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01420
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°207 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USYZ S.A.R.L. L'UNIVERS DES JARDINS C/ S.A.R.L. [Z] [E] PAVAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BACZKIEWICZ Me COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rennes n° 24/01837
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01837
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°208 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURB S.A.S. DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 24/01838
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01838
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°209 N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURD S.A.S. DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rennes n° 24/02732
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/02732
4ème Chambre ARRÊT N° 262 N° RG 24/02732 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDU (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION COMPOSI
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ca other ca_rennes n° 24/02772
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/02772
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°317/2024 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIY S.A.S.U. ENGIE GREEN FRANCE C/ Mme [D] [N] [L] RG CPH : 24/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 24/00624
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00624
COUR D'APPEL DE RENNES N° 242/2024 - N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNFL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_rennes n° 24/00633
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2024 - N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNQE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_rennes n° 21/04387
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 21/04387
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°463 N° RG 21/04387 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2YG M. [F] [M] C/ S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 1/07/2021 - RG: F19/00285 Infirmation partielle Copie ex
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ca other ca_rennes n° 22/01601
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/01601
5ème Chambre ARRÊT N°-427 N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRLS (Réf 1ère instance : 202000881) LOISIRS 44 [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_rennes n° 22/03025
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/03025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03025 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXWY S.A.S. [9] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 22/03629
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/03629
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2XV CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 22/06971
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/06971
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06971 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ27 [R] [U] C/ MDPH LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_rennes n° 23/03214
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 23/03214
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03214 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZXL MDA DU MORBIHAN C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 21/06909
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 21/06909
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/06909 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFTZ (Réf 1ère instance : 21/00211) SCI DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 28] C/ M. [P] [K] M. [F] [K] Mme [C] [K] épouse [D] SAS DOMAINE DE [Localité 28] SCI AQUA PHENICIA
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ca other ca_rennes n° 22/02065
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 22/02065
2ème Chambre ARRÊT N°428 N° RG 22/02065 N° Portalis DBVL-V-B7G-STPR (Réf 1ère instance : 20/02203) (3) S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [L] [E] Mme [C] [X] épouse [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l
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ca other ca_rennes n° 22/03053
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 22/03053
2ème Chambre ARRÊT N°429 N° RG 22/03053 N° Portalis DBVL-V-B7G-SX3G (Réf 1ère instance : 21/01453) (1) M. [V] [S] C/ S.A.S. ANTARGAZ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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