Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02575
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02575
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQJJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS ___________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02575
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02575
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02575 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33A Décision défé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02575
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02575
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02575
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02575
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02575 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKC N° Minute : 24/01746 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02575
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/02575
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32Y Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02575
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUE AFFAIRE : [R] [H] ... C/ Société [Adresse 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mars 2024 par l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02575
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juin 2024, RG 24/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 888 Appel des causes le 07 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02575 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7537A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02575
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02575 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02575
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 24/02575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 N° 2024 - 115 N° RG 24/02575 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXE MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 4] C/ [X] [O] MONSIEUR LE DIRECTEUR
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