Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00190
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/00190
SF/SH Numéro 24/03411 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INPU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Aff
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00190
TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00190
Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/197 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribun
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00190
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKYR Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00190
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 23/00190
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4MF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00190
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RI Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE FRANCE - THION VILLE C/ S.C.I. ICE B Ordonnance , origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 22 Avr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00190
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/00190
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUSY - N° registre 1ère instance : 21/00293 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00190
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00190
B REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKB5 N° MINUTE 24/00320 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00190
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00190 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMF7 Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de fort de france, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00393 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00190
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 23/00190
N° 151 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 29.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Boumba, le 29.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 avril 2024 RG 23/00190 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00190
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/00190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 01 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMIZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00190
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/00190
N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour de cassation de Paris du 12 octobre 2022 APPELANTS : Association CALVADOSIENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00190
CA Dijon, 29 déc. 2023, RG 23/00190
[J] [Y] C/ [F] [Y] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] Expédition délivrées par télécopie le 29 Décembre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 23/63 N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00190
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00190
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 DECEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAS4 Enrôlement du 14 Novembre 2023 assignation du 13 Novembre 2023 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] du 17 Avril 2023 D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00190
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 23/00190
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCZJ ORDONNANCE DU 16 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 01 Février 1964 à [Localité 8] (42) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocate au barre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00190
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00190
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00190
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCFM S.A. ALLIANZ IARD c/ [V] [P] [G] [R] épouse [P] S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. ADVENTO MUTUELLE DES ARCHITECTES FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00190
CA Bordeaux, 12 sept. 2023, RG 23/00190
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRH ORDONNANCE Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00190
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A minute N° 201 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VM Du 06 JUILLET 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [M] [I] Me Frédéric SANTINI Mme [H] [F] Me Antoine CHRISTIN ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00190
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00190
ARRET N°247 N° RG 23/00190 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAC S.A. MMA IARD C/ S.A.S. LAUMAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00190
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 184, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNOG Décision déférée
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