Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00171
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDTY Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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ca other ca_chambery n° 23/00171
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 23/00171
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 09 Janvier 2023, RG 20/00838 Appelant M. [N] [C] né le 28
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00171
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00171
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00171
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVXM ID TJ D'ALÈS 13 décembre 2022 RG:21/01277 [V] [L] [L] [L] C/ [L] [L] [V] [L] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00171
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBEL NAC : 54E S.A.R.L. NOMADE, S.A.S. BTP CONSULTANTS C/ Société NERVET BROUSSEAU, Société GESEC DEVELOPPEMENT, Société DALKIA, Société BECETH, Société BERNARD FDSE, Société AKOUSTIK, [Y], Socié
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00171
TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/00171
LOT N°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHERE DU 09 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00171
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00171
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1166/24 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW73 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Janvier 2023 (RG 21/00189 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00171
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEZS Jugement du 19 Septembre 2024 [L] [V] [G] [N] C/ S.A.S. OPEN ENERGIE S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. AXYME PRISE EN
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00171
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFVK JUGEMENT Minute : 550 Du : 12 Septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00171
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/00171
1ère chambre civile S.A. SOLIDIA INVEST Me Patrice SALMAN, Avocat au Barreau de Paris, Avocat plaidant c/ [D] [H] , [J] [F] copies et grosses délivrées le à Me VAAST (ARRAS) à Me CIANCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00171 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HSWQ Minute:
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00171
TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00171 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00171
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00171
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00171
CA Nouméa, 6 juin 2024, RG 23/00171
N° de minute : 2024/114 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00171 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/1515) Saisine de la cour : 13 j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00171
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00171
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00171 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00171
CA Toulouse, 31 mai 2024, RG 23/00171
31/05/2024 ARRÊT N°2024/206 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGJM CB/AR Décision déférée du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22 / 00412) Section industrie - Cabot E [P] [N] C/ S.A. BCS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00171
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00171
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 163 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00171 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00171
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/00171
Décision du 14 Mars 2024 Minute n° 24/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 14 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HB Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00171
CA Bourges, 9 févr. 2024, RG 23/00171
SD/EC N° RG 23/00171 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQXX Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. L'HOSTELLERIE DU CHÂTEAU C/ Mme [Z] [K] épouse [G] --------------------
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00171
TJ Versailles, 7 févr. 2024, RG 23/00171
LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 07 FEVRIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00171
CA Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00171
N° R.G. Cour : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFSU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. DIMOTRANS prise en la personne de ses dirigeants légaux domicilié audit siège [Adres
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