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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02059

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02059

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTQ Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 674106113b5d4fe644ed967d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02059

    TJ Nantes, 19 nov. 2024, RG 24/02059

    N° RC 24/02059 Minute n° 24/828 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 673e45c357062ed5249de9e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02059

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/02059

    Minute n° 2024 / 1048 DOSSIER N° N° RG 24/02059 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND53 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 17 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabcb098d256e100319e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02059

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4235 PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 671be094cda2201c09829f98
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02059

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02059 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45108ee05e3ee32cae696
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02059

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7L N° de Minute : 24/1990 CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES c/

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9d552c2e722b7ca44410
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02059

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02059

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02059 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI3K MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5eb9a603a692913d709

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1