Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00562
TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00562
LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/562 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVKG N° de minute : 24/479 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00562
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7F LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 juin 2023 RG :23/00346 [E] [Z] C/ Commune [Localité 3] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00562
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00562
ARRET N°342 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VI C.P / V.D [M] [G] [G] S.C.I. STUDEL C/ [Z] [Z] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Nu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00562
TJ Évry, 9 oct. 2024, RG 24/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00562
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00562
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n°562, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00562 - N° Portalis 35
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00562
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/792 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jean GONTHIER Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT Q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00562
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00562
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGO AFFAIRE : S.C.I. CINRJ CSC. C/ S.C.I. BARITO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00562
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00562 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXUZ Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [P] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00562
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00562
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3QU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 7] situé [Adresse 6] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00562
TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/00562
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5LB CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [H] [K] [Z] [D] C/ [R] [B], [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00562
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 sept. 2024, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00562
CA Montpellier, 12 août 2024, RG 24/00562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFP O R D O N N A N C E N° 2024 - 577 du 12 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00562
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QETO PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00562
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFY2 N° de Minute : 24/00155 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 Association ARELI C/ [O] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 20
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00562
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00562
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCXM Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [W] - Expéditions délivrées à Mme [V] [W] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00562
CA Metz, 19 juill. 2024, RG 24/00562
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0056
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00562
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNN7 [L] [W] [K] [W] [D] [W] C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles. LAMBERT M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00562
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00562
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CU Minute n°: 24/01846 S.C.I. WATTIGNIES BERTRAND Représentant : Maître Audrey OBADIA de la SCP BABOUT & OBADIA, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M24 C/ S.A.S. TW
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00562
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00562
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKC du 21 Juin 2024 M.I 22/0653 N° de minute 24/0949 affaire : S.A. EUROMAF c/ S.A. XL INSURANCE COMPANY SE Grosse délivrée à Me Benjamin DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00562
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00562
Ordonnance n°538 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHMT J.L.D. NIMES 18 juin 2024 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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