Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01404
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHJ 3 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL THOUY AVOCATS COPIE délivrée le 02/12/2024 à Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01404
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/01404
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04034 du 05 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01404 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WOT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136 [Localité 3] représentée p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01404
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01404
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01404 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01404
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 24/01404
- N° RG 24/01404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 24/01404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIN - M. [Z] [E] Ordonnance du 16 septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01404
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société DIFENDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01404
TJ Lille, 30 juin 2024, RG 24/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQG6 - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01404
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01404 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF2 N° de Minute : 24/1363 M. le PREFET DES YVELINES c/ [B] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01404
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [U] [N] [R] Monsieur [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01404
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01404
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZ2 N° Minute : 24/00724 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01404
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me François GISBERT Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01404
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01404
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZB Minute : 24/00363 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01404
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/01404
N° RG 24/01404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KD 7EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2024 rectifiant le jugement du 30 Janvier 2024 54G N° RG 24/01404 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KD Minute n° 2024/ AFFAIRE : [N] [C] C/ [K]
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