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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03013

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03013 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGTZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [H] [L] [D] [L] C/ [G] [O] [U] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me MONFERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3973f64f312698d46a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03013

    TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/03013

    AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° N° RG 24/03013 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 67116138ffbc793219ae0ba4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03013

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e4e85d0474bddb58da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03013

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KXS N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [X], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e285b46ad6fd99d2756
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03013

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/734 RG : N° 24/03013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBP2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e27de74459e0c7ecea69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03013

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNG MINUTE: 24/806 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a642439575e2f740e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1