Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02953
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 24/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02953 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXG N° de Minute : 24/00351 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [M] [O] C/ S.A.S. CHAUFFAGE NATURE exerçant sous le nom "CONCESSIONNAIRE GODIN" REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02953
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/02953
Dossier N° RG 24/02953 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02953
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02953
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPQ N° Minute : 24/01965 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02953
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KFL N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE PARIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02953
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02953 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02953
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02953
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02953
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCP Minute : 24/00599 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02953
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFA6 MINUTE: 24/776 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 24/02953
CA Lyon, 6 avr. 2024, RG 24/02953
N° RG 24/02953 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYY Nom du ressortissant : [E] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFET DU BAS-RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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