Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02953
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 MAI 2026 N° RG 24/02953 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW4B Code NAC : 72D DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [M] [Z] né le 23 Octobre 1959 à [Localité 1] (ALG
-
ca other ca_toulouse n° 24/02953
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/02953
12/05/2026 ARRÊT N° 26/118 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOE3 GN/CI Décision déférée du 11 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00945) [S] [W] INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_versailles n° 24/02953
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02953
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2W Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur [I] [X], Greffier en pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02953
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 24/02953
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAVR NAC : 70A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02953
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02953 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDN3 Section 2 PH République
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/02953
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 24/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZG PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] [T] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] (URSS), demeurant [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02953
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/02953 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TIX AFFAIRE : M. et Mme [D] (Me Aurélien LEROUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] DÉBATS : A l'audience Publique du 12
-
ca other ca_poitiers n° 24/02953
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/02953
ARRET N°260 LM/KP N° RG 24/02953 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF6Q S.A.R.L. BET PIERRE ANGULAIRE INGENIERIE S.A.R.L. COLORADO ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A. MAAF ASSURANCES Lo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02953
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 24/02953 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXR NAC : 78F Minute n° 25/28 S.A.S. CLERIMMO c/ S.A.S. RESIDENCE LE VENT D’AUTAN Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.A.S. CLERIM
-
ca other ca_douai n° 24/02953
CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/02953
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/02953 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZZ Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/39 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : S.A.R.L. SOFRACOM INDUSTRIE agissant e
-
ca other ca_rennes n° 24/02953
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/02953
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°128 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJ4 (Réf 1ère instance : 2024M00534) Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST -BPGO- C/ S.A.R.L. BRETON'INK S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire dé
-
ca other ca_grenoble n° 24/02953
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/02953
N° RG 24/02953 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLTH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL BSV M
-
ca other ca_paris n° 24/02953
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02953 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOV6 Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02953
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/02953
Min N° 25/00240 N° RG 24/02953 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS7W Société ONLE - FAC HABITAT C/ M. [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société ONLE - FAC HABITAT [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée p
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02953
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/02953
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. Société Civile IMPERIA c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02953 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4A3
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02953
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02953
Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIT [Z] [P] [X] [H] épouse [T] C/ [C] [W] Expéditions délivrées à : EPOUX [P] FE délivrée à : EPOUX [P] Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02953
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02953 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAL S.A.S. AGM Société ELYSEE RESTAURATION C/ [S] [X] S.A.S. VALMI RETAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosely
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02953
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/02953
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02953
TJ Metz, 18 déc. 2024, RG 24/02953
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02953 [D] [G] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02953
TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/02953 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6DY Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/810 [T] [S] C/ [W] [Z] [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me OHMER COPIE à la PRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles