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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00096 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement avec LJ et prononce la clôture pour insuffisance d'actif tj93008 n° 24/00096

    TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL6A JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feec3dab2c52f54eab5c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00096

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPR AFFAIRE Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) [Localité 4] [Adresse 6] C/ [Y] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldi

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea24022fb8f8d5f56250
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00096

    TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00096 - N° Portalis DB26-W-B7I-H66P Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° S.A. [16] C/ [K] [L], [C] [R], [U] [R], Société [27], Société [25], Société [18], Société [26

    Lire la décision → Vérifier la source 67058f741296b51ba2b8ce1a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00096

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 SEPTEMBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJD MINUTE : 2024/00 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a196e43dad81fb8d8263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00096

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00096

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUB JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE-HABITAT venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42382416523b995b678c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00096

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00096

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOFN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00096

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00096

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCVI DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thierry VOITELLIER, Avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b638dcc4c98162a01cdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00096

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00096

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZ2I CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC 61-65-67-69 avenue Gambetta - 1bis rue Georgen thum (94700) C/ S.A. AXA FRANCE IARD ES QUALITE D’ASSUREUR CNR DE LA SCCV MAISONS ALFORT 61 AU 69 AVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5821bb6f60ce8bbbe8f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00096

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/704 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSB4 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julien HERLEMONT la SELARL LEROY AVOCATS Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26534d90d454e62ed2604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00096

    TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonctions N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. D’ENCHEMONT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 66b114a5df1f582838329ac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00096

    TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHIN N°MINUTE : 24/319 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb719998cb644d8e0f39a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00096

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00096

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00096 - N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00096

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/00096

    Minute n°R24/469 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [L] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6e894f7f4d2e0e4d0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00096

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00096

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCI Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXCI N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00096

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00096

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPS DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4b7827ea89ef4c16e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00096

    TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00096

    N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GINP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GINP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [M] [G], née le 10 mars 1976 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a9ba6e764f0738a677b8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00096

    TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00096

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMR4 du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Me ZUELGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6650eb529d5614ec4f7df00c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00096

    TJ Chartres, 21 mai 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00096 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGSR Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 665a1dbc62ce03d424c85e3d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00096

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00096

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2F Numéro de minute : Monsieur [U] [D] Représentant : Maître Jason PORTER de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A. L’EQUITE inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d421c0d3e3fe99d13ad0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00096

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 24/00096

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GURT MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 30/04/2024 à : SARL DISCASH Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e5d19f939ca6241db6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1