Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02469
TJ Lille, 21 nov. 2024, RG 24/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02469 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02469
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02469 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4NW Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [Y] [J] C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02469
TJ Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/02469
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02469
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02469
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02469 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02469
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02469
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02469
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02469
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYS N° Minute : 24/01654 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02469
CA Amiens, 23 juill. 2024, RG 24/02469
ARRET N° [F] C/ [X] [X] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au rép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02469
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [V] ép [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GES N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02469
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 24/02469
N° RG 24/02469 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02469
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/852 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02469 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753VR N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02469
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02469 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02469
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02469
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3SI Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02469
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/02469 - NOL 176 \f "Symbol" \s 11 Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02469
CA Lyon, 25 mars 2024, RG 24/02469
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRXN Appel contre une décision rendue le 20 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELAN
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