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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01885

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/111 DOSSIER N° : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYU6 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [W] né le 01 mai 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47a9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01885

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01885

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [3] c/ [X], [M] [E] N° 24/00830 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWSE Grosse délivrée à exp

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4dee134fd24f9cc85b3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01885

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01885

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] 155 Rue Houdan 92330 SCEAUX représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67004142c34eb4cc857b2ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01885

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/09/2024 à :S.A.S. MOBILE MEDIA COM - M-CORP Copie exécutoire délivrée le :02/09/2024 à :Madame [E] [G] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01885 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NCQ N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60226c52714c33ca4eb19
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01885

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWLP - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20a1f60c0d64ddd4ea903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01885

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01885

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01885 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Août 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9c9b56f16fd33df1b6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1