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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01885

    TJ 38185, 20 août 2026, RG 24/01885

    REFERES 20 Août 2026 N° RG : 24/01885 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MARM Société PATISSERIE CULOT au capital de 20 000 € RCS [Localité 1] 830 062 386 C/ [J] [L] (décédée), [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 AOÛT 2026 Par Anne-Laure CHARIGNON, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876dac195da062e05b9235
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01885

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQLF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : MSA DU LANGUEDOC [U] [J], (Héritier de Mr [J] [W]) Me Nathalie MONSARRAT Une copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3045d0cdc6046d476a5269
  • tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 24/01885

    TJ 81004, 27 mai 2026, RG 24/01885

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mai 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [E] [F], [I] [W] / Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], SARL A.G. - CENTURY 21 ACTIF IMMOBILIER, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17363ecdc6046d47254078
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01885

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01885

    Pôle social - N° RG 24/01885 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Y] [X]- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67877cdc6046d47efc87d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01885

    TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 24/01885

    Minute N° 26/73 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEVB Affaire : S.C.I. CCVLFY C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8243dcdc6046d47b27542
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01885

    TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 24/01885

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me ABOU EL HAJA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DÉCISION N° 26/263 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PVDR DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04413cdc6046d4709a419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01885

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01885 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWRO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04051cdc6046d470955c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01885

    TJ 07186, 3 mars 2026, RG 24/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGFF copie executoire Me Marie BOISADAN la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Olivier MARTEL DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 06 Décembre 1953 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2ed6cdc6046d47aa3f9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01885

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/01885

    N°Minute:25/2603 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFGU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LES OLIVIERS ROMAINS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Bruno GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

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  • ca other ca_caen n° 24/01885

    CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01885

    AFFAIRE : N° RG 24/01885 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO37  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Juin 2024 RG n° 21/00526 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6942f45a1655f7b766bc7325
  • ca other ca_nancy n° 24/01885

    CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 24/01885

    ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUR Pole social du TJ de NANCY 23/00095 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [M] épouse [W] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 693a99483e607b3c2115f620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01885

    TJ 11069, 2 déc. 2025, RG 24/01885

    DOSSIER N° : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQSO MINUTE N° : 25/00073 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PETIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PETIT Me David SARDA - LAURENS M. [U] [Z] M. [S] [V] + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bd19cdc6046d47cbe9b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01885

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01885 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb2a5222181ceeb7c1ad
  • ca other ca_grenoble n° 24/01885

    CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/01885

    C5 N° RG 24/01885 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIED N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f33f8c7b31ea14584f
  • ca other ca_lyon n° 24/01885

    CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 24/01885

    N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQOC Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 11 janvier 2024 RG : 23/03214 [X] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5ed3f8c7b31ea1457d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01885

    TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 24/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BM Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3388ec6c6896192a8ef58
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/01885

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00057 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01885 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2Z4 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce544820083
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01885

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01885 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNTN Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [J] Copies certifiées conformes - Me PIEL - Mme [J] Copie exécutoire Me PIEL délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f14bcaacdd63b1a9b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01885

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/01885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/00965 du 17 Juin 2025 Chambre des référés N° RG 24/01885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ER DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 685315233dab2c52f54efff7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01885

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/01885

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01885 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3B7 AFFAIRE : [Adresse 11] representé par son syndic en exercice la société MANDA SYNDIC, dont le siège social est [Adresse 1] C/ E.U.R.L. LSE IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1