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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00487

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/00487

    Copie X❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP CHATELAIN GUTIERREZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKTC Minute n°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04190

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/04190

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL LX NIMES Me Euria THOMASIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04190 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD3S Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03333

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03333

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Olivier CONSTANT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03333 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSA2 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02544

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 23/02544

    Copie X exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02544 - N° Portalis DBX2-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/03734

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 19/03734

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 19/03734 - N° Portalis DBX2-W-B7D-ILYS Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00984

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00984

    ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03319

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 21/03319

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Béatrice LOBIER TUPIN la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/03319 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDRG AFFAIRE : [M] [X] C/ [G] [L] MINUTE N° : OR24/184 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 15/04157

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 15/04157

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL PG AVOCAT ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 15/04157 - N° Portalis DBX2-W-B67-G3WE AFFAIRE : [B] [U] C/ [O] [I] veuve [P], Société SADA, Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04189

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 22/04189

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Maja DOUMAYROU Me Candice DRAY ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04189 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVDP AFFAIRE : [R] [G] [X] C/ [S], [H] [X] MINUTE N° : OR24/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01542

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01542

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELEURL FAKT AVOCAT la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM2M AFFAIRE : [X] [R], [T] [R] C/ S.C.I. LA FELIBRE inscrite au RCS DE MARSEILLE sous le n° 353 859 838, p

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01017

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01017

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01017 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMCL AFFAIRE : S.A. PACIFICA Entreprise régie par le Code des Assurances immatriculée au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04170

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 22/04170

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SARL CMFJ AVOCATS Me Florent ESCOFFIER ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04170 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTP4 AFFAIRE : [O] [T] C/ [X] [T], [Z] [T] MINUTE N° : OR24/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00982

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00982

    ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 N° RG 24/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistr

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02111

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 23/02111

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Axelle FERAY-LAURENT ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02111 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5VU AFFAIRE : [S] [N] C/ [G] [J] exerçant sous l’enseigne MAISONS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00981

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00981 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMA Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Anaëlle COURTOIS Ministère Public: Madame [O] [L], avisée non présente ______________________________

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03299

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/03299

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-christine BLEINC COHADE Maître Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03299 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKT AFFAIRE : [C] [E] [Z] C/ S.A. ALLIANZ VIE RCS de N

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5defb6df0bb97874ef48
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00951

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 23/00951

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL la SELARL PARA FERRI Me Alexandre VASQUEZ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYZ2 AFFAIRE : [P] [I] [J], [V] [G], [B] [D], [Y] [Z] [C] [F] C/ [W] [E] [A] [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00983

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00983

    ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5defb6df0bb97874ef42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04600

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/04600

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Joséphine LAVIE la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04600 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCL Minut

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00985

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00985

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMN ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5deeb6df0bb97874ef2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1