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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01755

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 5] - HOPITAL [Localité 4] [Adresse 6] Non comparant DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8338de0398b516e062
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01755

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01755

    N° RC 24/01755 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [D] veuve [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f706c4e80a8925e91bbc65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01755

    TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n°24/733 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLW 3 copies GROSSE délivrée le 03/09/2024 à Me Catherine HOULL la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marie-andrée PERROGON Rendue le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74ef03b23555de5db6d39
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01755

    TJ Lille, 14 août 2024, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUY2 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf224dd1496533f52bfa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01755

    TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01755

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01755 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a609b56f16fd33dece5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01755

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJU N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ad80b1d994348a6139
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01755

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/01755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJF N° minute : 24/00183 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [X] [T] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 668593521d2b47a9d8cbc02a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1