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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01755

    TJ 10387, 27 janv. 2026, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Jugement du : 27 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01755 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6NV NAC :59D S.A.S. ALLIANCE NEGOCE c/ S.C.E.A. [Localité 5] [F] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.S. ALLIANCE NEGOCE im

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  • ca other ca_nimes n° 24/01755

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/01755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOL SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 21 mai 2024 RG:23/03305 S.A.S. ELECSOL HAUT VAR C/ S.A.S. CHABAS [Localité 8] COUR D'APPEL

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  • ca other ca_reims n° 24/01755

    CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01755

    R.G. : N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGY ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01755

    TJ 37261, 19 déc. 2025, RG 24/01755

    MINUTE N° : 25/00324 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGKT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “TOUR D’AUVERGNE 26" ET : [X] [W] [U] [W] [M] [W] [R] [W] [O] [W] [Q] [W] [T] [W] [G] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBU

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  • ca other ca_caen n° 24/01755

    CA Caen, 17 déc. 2025, RG 24/01755

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 24/01755 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOT2 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du

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  • tj Expertise tj83137 n° 24/01755

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01755 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTUO AFFAIRE : Madame [V] [L] épouse [E] C/ Madame [P] [F] Monsieur [Y] [F] JUGEMENT contradictoire avant dire droit du 27 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Cyrill

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01755

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/01755

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/01755 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RL DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [V] [Z] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 16] [Localité 20]) (99) de nationalité Portugaise [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef9e97b8c182995bcc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01755

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01755

    Pôle social - N° RG 24/01755 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQLB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE 202

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01755

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 24/01755 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WM ------------- [S], [X], [G] [E] épouse [O] C/ [D], [J], [L] [O] Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0230e0cdc6046d47672044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01755

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01755

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWVY AFFAIRE : SAS DEOUST C/ SCCV LES PARENTELES DE FONTAINEBLEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce6763c15057e56ce4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01755

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01755 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMC Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. MAG RP 3 C/ Société LA BANQUE POPULAIRE, S.A.S. MAO EN ROSE DEMANDERESSE La S.C.I MAG RP 3, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19977ad61014a208486d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01755

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEXV Minute n° : 2025/267 AFFAIRE : Société d’assurance mutuelle à cotisations variables GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION (GFC) C/ [R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01755

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01755

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01755 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BW du 04 Juillet 2025 M.I 25/00000760 N° de minute affaire : [P] [F] c/ S.A. ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d234965b5d9df31ee21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01755

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL5R JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Mme [P] [G] M. [U] [B] [G] [Y] Mme [K] [D] [G] [Y] Mme [Z] [G] [Y] C/ S.A.S. [Adresse 10] S.A.S. PLEIN VE

    Lire la décision → Vérifier la source 686828764965b5d9df31c1be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01755

    TJ 84031, 13 juin 2025, RG 24/01755

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01755 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRDH Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Juin 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [E] épouse [H] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f46b34a5cb0e4896566
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/01755

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/01755 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCOW Jugement du : 12 Juin 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 12/06/2025 gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f662208eb4aca79d39b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01755

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01755

    N° RG 24/01755 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF32 Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A UNE SUCCESSION VACANTE OU NON RECLAMEE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : copie exécutoire délivrée le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2122996ce544826558
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/01755

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01755

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTNS - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CE à Mme [U] CCC à Me [L] CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 685075302208eb4aca7a28e3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 24/01755

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 24/01755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01755 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJ5 AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [K] [P] [R] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3cb71c67ecf83a035b1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01755

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01755

    N°Minute:25/01148 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PELX N° RG 24/02368 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ53 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [R] [S], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e21bda0e3a8e19600e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1