Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 22/02829
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/02829
MINUTE N° 24/1023 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
-
ca other ca_colmar n° 21/02377
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 21/02377
MINUTE N° 24/1024 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
-
ca other ca_colmar n° 21/02655
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 21/02655
MINUTE N° 24/1048 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 21/05116
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 21/05116
MINUTE N° 24/1026 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le effier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVA
-
ca other ca_colmar n° 22/02346
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/02346
MINUTE N° 24/1041 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 22/02433
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/02433
MINUTE N° 24/1042 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_colmar n° 22/02437
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/02437
MINUTE N° 24/1040 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 22/02701
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/02701
MINUTE N° 24/1047 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca renvoi ca_colmar n° 22/02837
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/02837
MINUTE N° 24/1043 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 22/03005
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/03005
MINUTE N° 24/1025 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 22/03373
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/03373
MINUTE N° 24/1046 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 22/03978
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/03978
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél : N° RG 22/03978 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6HI APPELANT [I] [W] Représenté par Me Christine TSCHEILLER-WEISS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME S.A.R.L. STRASBOURG DISTRIBUTION Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE
-
ca other ca_colmar n° 23/00786
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 23/00786
MINUTE N° 24/1027 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_colmar n° 23/03628
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 23/03628
MINUTE N° 508/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répert
-
ca other ca_colmar n° 23/03743
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 23/03743
MINUTE N° 510/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
-
ca other ca_colmar n° 23/03772
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 23/03772
MINUTE N° 509/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 décembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca other ca_colmar n° 24/01234
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/01234
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 12 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01234 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IITH Minute n° : 492/2024 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 da
-
ca other ca_colmar n° 24/01731
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/01731
Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJOB Minute n° : 495/2024 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APP
-
ca other ca_colmar n° 24/02222
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/02222
Copie aux avocats le 12 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHV Minute n° : 493/2024 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
-
ca other ca_colmar n° 24/04291
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/04291
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04291 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INSD N° de minute : 475/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, g
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles